Article 1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre COCO CHA NAILS ACADEMY (ci après « COCO CHA NAILS » ou « le Vendeur ») et toute personne morale ou physique majeure souhaitant procéder à un achat sur le Site à des fins professionnelles (ci-après l’Acheteur). Elles visent à définir les conditions générales et particulières applicables à tout achat de biens par l’Acheteur sur le Site (ci-après la « Commande »). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par COCO CHA NAILS sur son Site. En conséquence, le fait de commander un produit proposé à la vente sur le Site de COCO CHA NAILS emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que de la charte « Données personnelles et Cookies » dont l’Acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.
COCO CHA NAILS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis. Aussi, l’Acheteur est invité à consulter régulièrement les CGV de COCO CHA NAILS ACADEMY. Néanmoins, les CGV applicables à la Commande sont celles qui auront été acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de la Commande.
Article 2. Produits
2.1.Caractéristiques des produits
L’Acheteur peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits offerts à la vente par COCO CHA NAILS sur le Site. COCO CHA NAILS porte le plus grand soin aux représentations visuelles des produits qu’elle fait figurer sur le Site. Toutefois, en raison du traitement informatique des images et malgré tout le soin apporté à la création de ces représentations visuelles, les dimensions et/ou les teintes et/ou les emballages des produits peuvent être légèrement modifiées par rapport à la réalité. Ces représentations visuelles n’ont qu’une fonction illustrative et en cas de différence entre l’image et la description de la fiche produit, la description de la fiche produit fait toujours foi.
2.2. Disponibilité des produits
Les offres présentées sur le Site sont valables, à défaut d’indication contraire de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles. En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande. Dans ce cas, l’Acheteur sera remboursé du prix du produit indisponible dans les plus brefs délais.
2.3. Conformité des produits
Les produits vendus sur le Site sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
Article 3. Tarifs
Les prix des produits vendus sur le Site sont indiqués en euros et HT (hors taxes). Les prix sont ceux en vigueur au moment de la validation de la Commande par l’Acheteur. Ils sont valables en France métropolitaine, Corse et Monaco. Les prix ne tiennent pas compte des frais d’expédition, facturés en sus du prix des produits et indiqués à l’Acheteur avant l’enregistrement de la Commande. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par COCO CHA NAILS à tout moment.
En revanche, la facturation est effectuée selon les tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande par l’Acheteur, sous réserve de la disponibilité des produits commandés. Les éventuels droits de douane ou taxes locales sont entièrement à la charge de l’Acheteur.
Article 4. Commande
4.1. Conclusion du contrat
Pour passer Commande, l’Acheteur ajoute les produits désirés dans « Mon Panier» en cliquant sur le bouton prévu à cet effet en ayant préalablement choisi la quantité et/ou la couleur du produit désiré. Le contenu du panier est accessible à tout moment en cliquant sur le bouton « Mon Panier » et « accéder au panier » figurant sur chaque page du Site. L’Acheteur peut modifier les quantités ainsi que supprimer des produits le cas échéant. Une fois les produits et quantités sélectionnés, l’Acheteur clique sur le bouton « Finaliser ma commande » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement. Avant de cliquer sur le bouton « Passer la commande », l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total (frais de livraison compris) ainsi que de revenir aux pages précédentes afin de corriger d’éventuelles erreurs. Après vérification et confirmation de la Commande, l’Acheteur est redirigé vers la page de règlement afin de procéder au paiement selon les modalités choisies.
La confirmation de Commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV et forme le contrat. Un courrier électronique accusant réception de la Commande et de son paiement est envoyé à l’Acheteur par COCO CHA NAILS dans les meilleurs délais. COCO CHA NAILS se réserve le droit de refuser toute Commande en cas de différend concernant le paiement d’une précédente Commande par l’Acheteur ou en cas de refus d’autorisation de paiement des organismes bancaires.
4.2. Modification de Commande
Toute modification de Commande par l’Acheteur après confirmation de celle-ci est soumise à l’acceptation de COCO CHA NAILS.
4.3. Indisponibilité des produits commandés
En cas d’indisponibilité totale ou partielle des produits après passation de la Commande, l’Acheteur en est informé dans les meilleurs délais. En cas d’annulation totale de la Commande :
- La Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas, débité.
- Le Service Clients de COCO CHA NAILS prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de l’annulation de sa Commande.
En cas d’annulation partielle de la Commande :
- La Commande de l’Acheteur sera validée et son compte bancaire sera débité de l’intégralité de la Commande.
- L’Acheteur sera livré des produits disponibles.
- L’Acheteur sera remboursé du prix du produit commandé non disponible dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versé. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la Commande.
Article 5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
- Carte bancaire (via Up2Pay) : Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card. La carte bancaire sera débitée du montant total de la Commande immédiatement après validation. Dans le cas d’une livraison partielle, la carte bancaire ayant servi à l’achat sera re-créditée du montant des articles indisponibles.
- Carte bancaire 3X (via Up2Pay) : Le paiement fractionné est proposé sur le Site via la banque Crédit Agricole.
Une livraison complémentaire conditionnée par le réapprovisionnement des articles manquants sera proposée. Les paiements en ligne sont sécurisés grâce au système de sécurisation SECURE 3D.
En cas de litige ou de refus de paiement par les organismes bancaires officiellement accrédités, COCO CHA NAILS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison de la Commande, ainsi que de refuser ou d’annuler toute Commande émanant d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige en cours, relatif au paiement ou au retour d’une Commande.
Article 6. Livraison
6.1. Règles générales
Au moment de l’expédition de sa Commande, l’Acheteur reçoit un courrier électronique comportant la référence du colis, l’adresse et les modalités de livraison. Tous les modes de livraison ne sont pas proposés pour tous les produits. Il peut donc arriver que certains modes de livraison, notamment la livraison en « Click & Collect », ne soient pas proposés à l’Acheteur dans le cadre de sa Commande.
6.2. Modalités de livraison
6.2.1. Livraison à domicile COLISSIMO
La livraison au domicile peut être réalisée par La Poste ou par un autre transporteur sélectionné. Dans ce cas, le délai de livraison est de 10 jours maximum à compter de la date d’expédition de la Commande. L’Acheteur peut suivre l’acheminement de son colis soit par l’URL qui lui est communiquée dans le courrier électronique l’informant de l’expédition de son colis, soit directement en se connectant sur le Site dans son espace personnel.
Colissimo “SANS SIGNATURE”
En choisissant le mode de livraison colissimo sans signature, COCO CHA NAILS ne peut être tenue responsable de la perte du colis par les services postaux celui-ci n’étant pas assuré. Aucune indémnisation ne pourra être réclamée à COCO CHA NAILS. Nous vous recommandons donc vivement d’opter pour le mode de livraison avec signature.
Colissimo “AVEC SIGNATURE”
La signature apposée par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande vaut preuve de la réception par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande des produits commandés. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible, le colis ne pouvant être retiré que sur présentation d’un justificatif d’identité.
Dans le cas où le client conteste la signature apposée sur son bon de livraison, il doit en informer la Société COCO CHA NAILS dans un délai de 7 jours maximum par mail en joignant une copie scannée d’une pièce d’identité, ainsi que d’une attestation sur l’honneur de contestation de la signature.
Après réception de ces éléments, COCO CHA NAILS procédera à une réclamation auprès des services postaux. (les délais postaux peuvent être relativement longs et ne dépendent pas de la volonté de COCO CHA NAILS). Après enquête par les services postaux et dans le cadre d’une réponse positive de leur part, COCO CHA NAILS pourra créer un avoir valable sur le site internet www.coco-cha-nails-academy.fr du montant initial de la commande en faveur de la cliente en dédommagement du colis perdu. Cet avoir a une durée de validité de 12 mois.
6.2.2. Livraison en Point Relais
Dans le cadre d’une livraison en Point Relais, COCO CHA NAILS s’engage à livrer les produits dans un délai de 10 jours maximum à compter de la date d’expédition de la Commande. Le colis de l’Acheteur est déposé au Point Relais sélectionné par lui lors de la Commande. L’Acheteur est informé de la mise à disposition de son colis dans le Point Relais sélectionné par l’envoi d’un courrier électronique et/ou d’un SMS.
A réception du courrier électronique de confirmation de Commande, l’Acheteur dispose d’un délai de 15 jours pour retirer son colis. Passé ce délai, la Commande est annulée. L’Acheteur est remboursé du montant de sa Commande. « En cas d’indisponibilité totale ou partielle de la Commande, l’Acheteur est contacté par téléphone afin de lui proposer une solution alternative : annulation totale ou partielle de la Commande ou remplacement du produit.
Si l’Acheteur choisi d’annuler totalement sa commande, l’Acheteur est alors invité à repasser sa Commande sur le Site en choisissant un autre mode de livraison. »
6.3 Anomalie, avarie, colis endommagé
6.3.1 Dispositions générales
L’Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits à la livraison.
En cas d’anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, …) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l’Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre celle des procédures décrites ci-après (articles 6.3.1 . des présentes Conditions Générales de Vente) qui correspond aux conditions de la Commande.
Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l’égard du transporteur et de COCO CHA NAILS. Notamment, l’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L’Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que COCO CHA NAILS relivre les produits commandés. Il est également possible à l’Acheteur ou au destinataire de la Commande d’appeler le Service Clients de COCO CHA NAILS pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée par le Service Clients de COCO CHA NAILS devra alors impérativement être suivie par l’Acheteur. A défaut, l’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.
6.3.2 Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé
Dans le cadre d’une livraison à domicile.
Si le livreur est présent :
- Refuser la livraison et émettre immédiatement l’ensemble des réserves concernant l’anomalie détectée de manière claire et détaillée.
Ces réserves devront être indiquées par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande sur le bon émargé du livreur. - Signaler le refus auprès du Service Clients de COCO CHA NAILS au 06.77.90.11.69
Si le livreur n’est pas présent :
- Ne pas ouvrir le colis. Attention : l’ouverture du colis exclut tout recours contre COCO CHA NAILS
- Ramener le colis non ouvert à la Poste dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison
- Etablir un « constat de spoliation » auprès de La Poste.
- Signaler le refus auprès du Service Clients de COCO CHA NAILS au 06.77.90.11.69
La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées à brefs délais et au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la date de livraison.
Article 7. Droit de retour
Il appartiendra à l’acheteur de conserver tout justificatif pouvant prouver le retour du colis dans nos entrepôts en cas de litige. Vous êtes responsable de votre retour et vous conseillons de vous assurer que votre colis soit bien conditionner afin d’éviter toute perte d’un article pendant le transport. A la réception du colis retourné dans nos entrepôts, le remboursement de tout ou partie de la commande sera effectué dans un délai de 14 jours maximum sous forme d’avoir ou de remboursement par le moyen de paiement utilisé lors de votre achat sur simple demande au préalable ( merci de l écrire sur votre bon retour )
Conformément aux dispositions de l’article L.121_21 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
En cas de rétractation, le client doit retourner les produits concernés dans un délai de 14 jours à compter de la réception de son colis. Les frais de retour sont à la charge du client par Colissimo contre signature.
En cas d’exercice du droit de rétractation, COCO CHA NAILS procédera au remboursement sous forme d avoir (valable 6 mois sur l’ensemble du site) ou remboursement de la valeur des articles retournés (à l’exception des frais d’envoi).
Les produits retournés dans le cadre du droit de rétractation doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine et porteur de leurs étiquettes. Ils ne devront avoir été ni utilisés, ni ouverts, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera pas échangé. Nous rappelons qu’au moment où le client a possession physique des produits, les risques de perte d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient aux clients de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.
Attention les articles achetés en promotion quelle qu’elle soit ne pourront bénéficier d’un remboursement .
Vous pouvez demander le retour d’un article en écrivant un mail à : contact@coco-cha-nails-academy.fr
Article 8. Garanties des produits et Service Après-Vente
8.1. Garantie commerciale
Les garanties éventuellement attachées aux articles vendus sur le Site ainsi que les conditions et modalités de mise en œuvre de ces garanties sont présentées sur les fiches descriptives dans les caractéristiques techniques. Elles correspondent aux garanties accordées par les fournisseurs et varient de six mois à deux ans selon le fournisseur. Elles ne couvrent que les défauts de fabrication et non les problèmes liés à un choc ou à une mauvaise utilisation du produit par l’Acheteur.
Achat de produits à un particulier (revente) :
Si vous rachetez un de nos produits par le biais d’un particulier lors du cadre d’une revente, c’est votre vendeur, même s’il s’agit d’un particulier, qui en doit garantie à l’acheteur (article 1641 du Code civil). Ce qui vous offre la possibilité, soit de renvoyer l’article et de vous faire rembourser par votre vendeur, soit de le garder et de vous faire rembourser une partie du prix.
Si le vendeur savait que l’article était défectueux, il est en plus tenu de vous dédommager.
COCO CHA NAILS compte tenu de la technicité de ses produits (conservation des produits après ouverture, traitement des appareils électroniques avec précaution) ne garantit pas les produits de sa gamme qui a été cédé entre particuliers et ne saurait être tenue pour responsable si ces produits s’avéraient être défectueux.
8.2. Service après-vente
Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées au Service après-vente par courrier électronique à l’adresse suivante: contact@coco-cha-nails-academy.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante :
COCO CHA NAILS
Camping Lou Broustaricq
2315 Route de Langeot
40460 Sanguinet
Les produits couverts par les garanties doivent être retournés dans leur emballage d’origine, ou à défaut dans un emballage adéquat pour le transport, accompagnés des notices et accessoires éventuels ainsi que d’une copie lisible de la facture.
Les frais de retour des produits sous garantie, sont à la charge de l’acheteur. Leur retour une fois que l’objet a passé les test auprès de notre SAV est pris en charge par le vendeur.
A réception du ou des produits, en cas d’incohérence entre le problème constaté par les techniciens de COCO CHA NAILS et les dires de l’Acheteur, COCO CHA NAILS se réserve le droit de ne pas envoyer l’article en réparation, ni de l’échanger.
Si l’Acheteur souhaite récupérer son article endommagé ou défectueux, il peut en faire la demande par courriel ou par courrier postal (adresses indiquées ci-dessus). Dans ce cas, les frais de réexpédition sont à la charge de l’Acheteur. Une fois réparé ou échangé, COCO CHA NAILS réexpédiera l’article à sa charge à l’adresse indiquée par l’Acheteur.
« En cas du dépassement du délai de garantie, nous ne reprenons ni échangeons aucun article, quelque soit la raison invoquée. »
Article 9. Responsabilité
COCO CHA NAILS ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages de toute nature pouvant résulter d’une mauvaise utilisation des produits par l’Acheteur.
De même, la responsabilité de COCO CHA NAILS ne pourra être recherchée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au fait d’un tiers ou à un cas de force majeure.
Article 10. Propriété intellectuelle
La marque ALBI, les autres produits proposés sur le site COCO CHA NAILS, ainsi que l’ensemble du contenu figurant sur le Site (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte, etc… y compris les logiciels, bases de données et newsletters) (ci-après le « Contenu ») sont et demeurent la propriété exclusive d’ALBI et ONGLES PRO et COCO CHA NAILS ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation du Contenu sur quelque support que ce soit sans accord exprès, écrit et préalable COCO CHA NAILS est strictement interdite. En particulier, l’Acheteur s’interdit toute reproduction, réédition, citation, copie servile ou autre des produits, emballages et marques dont il s’agit sans l’accord exprès, écrit et préalable de COCO CHA NAILS.
Article 11. Données personnelles
Cookies COCO CHA NAILS collecte les données personnelles de l’Acheteur. Ce dernier est informé que ce traitement automatisé de données a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Déclaration n° 1974204v0).
Les finalités, destinataires et conditions dans lesquelles COCO CHA NAILS collecte et traite les données personnelles de l’Acheteur ainsi que les droits de l’Acheteur au regard de ce traitement de données personnelles sont décrits dans la charte « Données personnelles et Cookies » présente sur le Site.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles par le biais du Site dans l’encart « Mon compte ».
Article 12. Lutte anti-fraude
Dans le cadre de la lutte anti-fraude, SLOWIANKA FRANCE pourra procéder à des vérifications automatiques sur les éléments fournis, tels que les coordonnées de facturation, de livraison et bancaires.
Article 13 – Réclamations
Pour toute réclamation, l’Acheteur peut contacter le Service Clients COCO CHA NAILS par courrier à l’adresse suivante :
COCO CHA NAILS
Camping Lou Broustaricq
2315 Route de Langeot
40460 Sanguinet
Soit par e-mail à l’adresse suivante : contact@coco-cha-nails-academy.fr
Article 14 – Litiges
Loi applicable Les présentes CGV et plus généralement les rapports contractuels entre COCO CHA NAILS et l’Acheteur sont soumis à la loi française.
En cas de litige relatif aux présentes CGV et/ou à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre COCO CHA NAILS et l’Acheteur, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Il est précisé que la tentative préalable de solution amiable n’interrompt en aucun cas la période légale de garantie. A défaut d’accord amiable, toutes contestations seront obligatoirement soumises au tribunal de Commerce du lieu du siège social de COCO CHA NAILS, même s’il y a pluralité de défendeurs, pour connaître toutes les demandes, même incidentes en intervention ou en garantie, qu’il s’agisse de demandes principales ou en référé.